Du CICE et de l’impôt à la source: 1er chapitre

«  A toi, je te prends de la main droite ce que je te redonnerais, peut-être, de la main gauche, mais que finalement je vais te reprendre des deux mains ».

Le tour de magie fiscale s’annonce formidable: il va se jouer en deux chapitre.

Premier chapitre : résumé du passe-passe fiscal de ces quatre dernières années.

2012-2013 : Le Gouvernement Ayrault prends  plusieurs décisions énergiques comme à l’habitude.

Taxation des revenus du capital comme ceux du travail en supprimant l’imposition forfaitaire qui est remplacée par l’imposition au barème de l’IR pour les revenus et les plus-values de cession ; puis, il accompagnera cette décision de mesures spécifiques portant sur les dividendes, les intérêts des valeurs à revenus fixes, les plus-values restantes  certaines plus-values immobilières pour ne citer que celles-là, et les droits sociaux.

François Hollande se rendant compte que l’ensemble de son programme ne favorise aucunement la reprise de la croissance en France, se précipite alors avec son Ayrault pour lancer le « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE). Son entrée en vigueur le 1er janvier 2013 donne lieu à nombre de cafouillages en série ; les entreprises ont du mal à comprendre.

Le financement de la mesure reposait sur des économies dans les dépenses de l’État, une hausse de la TVA et une hausse de la fiscalité écologique. Mais au total, et en l’absence de réelle application du CICE, les entreprises supporteront avec ces mesures un cout de 33 milliards, payé cash chaque année.

2014-2015 : nomination le 31 mars 2014, d’un nouveau Premier Ministre, celui qui « aime l’entreprise ».

Depuis 2014, le CICE équivaut à un crédit d’impôt de 4% et 6 % de la masse salariale en 2014 et 2015 respectivement ; il est déduit des impôts sur les sociétés chaque année : il s’agit d’une vraie dette acquise par l’Entreprise sur l’Etat. Le mécanisme, ou plutôt « l’usine à gaz », selon l’expression de l’économiste Thomas Piketty, se met en route cahin-caha. Pour être complet, cette dette s’accumulant au cours de l’année, peut même être refinancée par BPI France comme une créance certaine sur l’Etat.

Enfin, les entreprises vont récupérer ce qu’elles ont perdu avec Ayrault: Manu chargé de faire tourner la machine CICE à plein, va tenter de rétropédaler au plus vite sur les mesures fiscales décidées au début du quinquennat en plein accord avec le Medef ; mais en vain. Le mal est fait: les impôts tombent.

Le 14 mai 2914, Pierre Gattaz, patron du MEDEF soutient Manu et annonce « qu’on peut créer un million d’emplois nets en cinq ans, donc un million de chômeurs de moins ». CQFD.

Il précise même que grâce au CICE, Radiall, l’entreprise créée pas son père, va toucher « entre 800 à 900.000 euros »; et il poursuit: « l’année dernière, nous avons investi 5% de notre chiffre d’affaires en biens d’équipement. Nous avons augmenté de 1 million nos dépenses en R&D ». Et Pierre Gattaz d’expliquer que « la mondialisation vertueuse, c’est de faire la R&D, l’excellence opérationnelle, les processus et technologies clé en France, grâce aux parts de marché qu’on a pris chez Boeing ou Ambra Air ».

Il faut bien comprendre le message du patron du Medef, en clair : merci pour le CICE, Ok je vais faire de la R&D en France mais  par contre je vais investir ailleurs.

Or, le CICE équivaut à un crédit d’impôt correspondant à pourcentage de la masse salariale limités seulement aux salaires inférieurs à 2,5 Smic; c’est à dire sur les salariés qui ne travaillent quasiment jamais dans des activités de R&D. La production de Radiall au Mexique se porte mieux depuis ! Merci.

Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis depuis sa création de créer ou de sauvegarder près de 120.000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n’était pas son objectif initial.

Où est le million d’emplois, Monsieur Gattaz ?

Grace au CICE, les entreprises vont pouvoir récupérer une partie des décisions de Mr Ayrault.

Selon Bercy, plus d’un million d’entreprises ont bénéficié du CICE chaque année depuis son lancement, et ont déjà touché 23,5 milliards d’euros grâce à ce dispositif. Le CICE représentait un total potentiel de 27,4 milliards d’euros auxquels les entreprises pouvaient prétendre au total en 2014 et 2015. Disons 25 milliards en moyenne chaque année.

Sur ce montant, 85% ont été effectivement touchés par les entreprises à fin 2015, soit 23,5 milliards d’euros, répartis entre 18,6 milliards versés par l’Etat sous forme de crédit d’impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique « BPI » et les banques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs : gageons que Radiall fait partie de la deuxième catégorie.

Les TPE-PME en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards alloués aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises.

Pour Bercy, cela montre que le dispositif de préfinancement du CICE a été « bien approprié par les entreprises ». Et fin du premier tour de passe-passe.

Mais au total, je t’ai pris 33 milliards et je t’en redonne 25 : cherchez l’erreur !

Une nouvelle question se pose  alors : comment financer ces nouvelles charges de l’Etat avec une usine à gaz qui commence à bien tourner ?

L’idée est vraiment géniale : l’année blanche fiscale !

A suivre dans un 2ème chapitre, l’article : « Bon Dieu ! Mais c’est… Bien sûr ! »