Du CICE et de l’impôt à la source: 2ème chapitre

A toi, je te prends de la main droite ce que je te redonnerais, peut-être, de la main gauche, mais que finalement je vais te reprendre des deux mains.

Le tour de magie fiscale s’annonce formidable: il va se se dénouer dans ce deuxième chapitre. Voir le 1er chapitre :  A toi, je te prends de la main droite ce que je te redonnerais, peut-être, de la main gauche.

Petit retour en arrière : les mesures fiscales du quinquennat ont couté environ 33 milliards d’euros aux entreprises alors que le CICE ne rapporte aux entreprises que 25 milliards euros globalement ; donc, un gain pour l’Etat de 8 milliards.

Parallèlement, le déficit public pour 2015 s’établit à 77 milliards d’euros (à comparer aux 85 milliards d’euros en 2014) : beaucoup d‘argent encore à trouver pour être dans les clous de la règle fixée par l’Union Européenne : 3% de déficit maximum pour le budget de l’Etat par rapport au PIB. Comment faire ?

« Bon Dieu ! Mais c’est… Bien sûr ! »

C’est ce que disait le Commissaire Bourrel à la fin de chacune de ses enquête dans les «  Cinq Dernières Minutes » : le prélèvement à la source !

Là est la subtilité : comment faire payer les Français pour combler les trous ? Du coté des entreprises, c’est impossible ; l’homme qui « aime l’entreprise » ne peut plus les essorer. Mais il reste les autres : les ménages, ceux qui ont encore du blé.

Acte 1 : On caresse l’électeur dans le sens du poil.

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, annonce la mise en oeuvre d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui permettra aux contribuables français, d’échapper à l’impôt, pendant douze mois : « En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et , en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018 ».

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 signifiera donc que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés.

« La transition entre le système actuel d’imposition sur les revenus de l’année passée et le prélèvement à la source ne peut bien évidemment pas conduire à pénaliser les contribuables en les imposant deux fois », explique très bêtement aussi le compte rendu du Conseil des ministres du 14 Juin 2015.

 Tout le monde se dit alors: « chouette, enfin une bonne mesure ; je vais profiter de l’année 2017 pour gagner un maximum d’argent sans payer d’impôts ».

Acte 2 : Mais, « super Sapin » veille au grain.

« En menant ce chantier, le gouvernement n’entend pas remettre en cause le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sa familialisation et sa conjugalisation, la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts, seront maintenus . De ce fait, la déclaration annuelle restera nécessaire « , lit-on dans un autre compte rendu du Conseil des ministres. 

Acte 3 : Le Medef s’en mêle enfin !

Le Medef renâcle à devenir le percepteur de l’Etat et demande en Mars 2016 le report de la mesure d’un an.Oh, ce n’est pas le patron du Medef qui le demande, mais Gieaffroy Roux de Beziux au nom de principes de bon sens.

En fait, le Medef vient surtout de comprendre la manœuvre et ne veut pas que l’Entreprise devienne l’objet de tous les ressentiments des français quand il vont découvrir leur « net salarial ». Surtout, que pour les plus aisés, il faudra quand même faire une déclaration annuelle pour ajuster l’impôt.

En effet, les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels en 2017 feront l’objet d’une réflexion spécifique : « Il ne faudra pas qu’il y ait d’optimisation possible en 2017 – certains pourraient en rêver – et puis il y a le cas des revenus non salariés, c’est-à-dire des professions libérales par exemple. Ceci fera l’objet d’un travail avec l’ensemble des acteurs », souligne le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

On sait bien ce que cela veut dire: patatras, ceux qui voulaient gagner plus en 2017 sans payer d’impôts, en seront pour leur frais.

Acte 4 : Les riches payeront deux fois en 2018. 

On apprend aujourd’hui qu’en fait d’année blanche en 2017, il est prévu que tous les revenus élevés payeront bien d’une façon ou d’une autre, leur contribution au budget de l’Etat au titre de l’année 2017. Mais attention, tout se fera dans la plus parfaite équité, hein ?

Comment ? Tout simplement par le biais de la non-exonération des revenus exceptionnels ou qualifiées comme tels : toute « déviation anormale » de revenus perçus en 2017 par rapport à 2018, donnera lieu à un redressement fiscal. Ce qui revient à dire que seront taxés : les primes, les plus values, les cessions d’actifs, tous les revenus du capital, les hausses de salaires, etc…

Qui va payer ? En 2016, la part de foyers fiscaux imposables sera de 46%, soit 17 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total, c’est à dire tous ceux qui ont un revenu imposable annuel de plus de 9 700 € pour une part de quotient familiale.

On vous parlait d’équité ? Comment cela ? L’équité est de faire payer ceux qui paye déjà le plus, non ?

Estimation pour l’Etat des recettes exceptionnelles à percevoir en 2018: 25 Milliards € (Sources: Commission des Finances de l’Assemblée Nationale), et auxquels il faudra ajouter les quelques 75 milliards que l’Etat touchera dorénavant mensuellement au titre de l’impôt sur le revenu payé à la source par seulement 46% des contribuables.

En d’autres termes, l’impôt sur le revenu sera payé par une minorité de plus en plus réduite de contribuables et deux fois en 2018 !

Le tour de magie est joué mais une alternative se pose.

Avec cette trésorerie pléthorique comme tombée du ciel la magie d’un « super Sapin », une manne céleste va s’abattre en France…

Partager la cagnotte avec ceux qui ne payent pas l’impôt ou réduire le déficit de l’Etat ? Le fait de poser la question, c’est déjà y répondre, non ? Cochon de payant, va !

capture-d-ecran-2015-10-19-a-18.05.15

La fiscalité des ménages s’est fortement alourdie depuis plusieurs années. Celle des entreprises, au contraire, a amorcé une décrue depuis 2013, selon l’OFCE. 

Une réflexion sur “Du CICE et de l’impôt à la source: 2ème chapitre

Votre commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s