« Que l’on se garde des demi-mesures ! » : bilan des réformes de Macron (partie 1)

Le 3 juillet 2017, le Président Macron réunissait le Parlement en Congrès à Versailles pour présenter son projet de réforme pour le pays. 5 ans plus tard, voici l’heure du bilan, dont ci-dessous la première partie est consacrée aux réformes institutionnelles.

Faire un bilan du quinquennat, c’est d’abord se projeter dans ce moment particulier qu’a été le Congrès de Versailles de 2017 — il restera le vrai point de départ de l’action du Président Macron —, puis contextualiser les écarts entre l’intention et la réalisation, c’est comprendre le fil conducteur qui nous mène au bilan d’aujourd’hui.

La rhétorique du discours est inspirée des classiques figures ; notamment celle de l’analogie personnifiée : « Une France apeurée, recroquevillée et victime, s’épuise en querelles stériles et ne produit que du malheur, malheur individuel et malheur collectif. » Petit problème, la longueur du discours (21 pages, 11 000 mots et 67 000 caractères) ; cela compromet la compréhension globale en noyant sous un déluge de mots, les deux ou trois lignes directrices qui devaient marquer ce quinquennat. En dépit de quelques belles figures de rhétorique, on ressentira en le lisant, toute la complexité du personnage, et déjà, les maux de ses mots.

Sur le fond de ce discours, le candidat Macron vient d’être élu : personne ne s’attend donc à un changement de cap. Ce sera donc une heure et vingt-huit minutes de discours rassemblant une dizaine de points clés, parfois nouveaux, mais communément attendus par l’univers progressiste de l’époque.

Enfin, faire un bilan, c’est aussi comprendre les préoccupations d’Emmanuel Macron en ce 3 juillet 2017 en analysant ses mots. Et si un discours se veut performatif, les mots employés construisent la représentation du réel ressenti par l’auteur.

Réduction du nombre de parlementaires

« Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. » Sauf que réduire de 30 % le nombre de parlementaires, signifie un redécoupage des 577 circonscriptions actuelles, sans compter la réduction du nombre de sénateurs. Cela rappelle les grands ciseaux des années Defferre ou Pasqua.

Mais la réforme de la représentativité parlementaire n’est pas qu’une forme gilet-jauniste et populiste de l’extrême Centre ; elle devait permettre de réduire la distance séparant Emmanuel Macron des Français. Hélas, les événements successifs pendant le quinquennat ont fini par fracturer encore un peu plus la société entre les élus et les « gens », entre les villes et les campagnes, entre l’action publique et la vie quotidienne, entre justice et insécurité, entre autorité et laxisme, entre démocratie traditionnelle et démocratie directe. Et cela s’acheva (pour l’instant) par une ultime pulsion l’habita d’un coup : une folle « envie d’emmerder les non-vaccinés », devenus par le fait du Prince, des citoyens de deuxième zone. Autrement dit, entre les élites progressistes et les Français.

Aussi, devant la succession des problèmes et les menaces d’accusation en tripatouillages électoraux, Emmanuel Macron procrastina. Fin 2019, comme un signal faible d’une démocratie française en danger, la réforme sera enterrée dans le plus grand silence.

Réforme du scrutin à la proportionnelle pour les Députés

« La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées. » Ce nouveau leurre maintiendra sous contrôle les députés du MODEM, pendant toute la durée du quinquennat : surtout ne plus revoir à l’Assemblée nationale l’hologramme d’un nouveau Benoît Hamon et ses frondeurs !

En juin 2021, Emmanuel Macron hésite encore ; du moins officiellement : François Bayrou est furieux. Hélas, la belle promesse de réforme ne fut jamais inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres. François Bayrou mangera son chapeau en silence ; sans doute, comprit-il tardivement qu’il n’était, aux yeux d’Emmanuel Macron, qu’un moyen de plus pour gagner l’élection présidentielle ; car sans Bayrou, pas de Macron.

L’enjeu pour Emmanuel Macron était de tenir ferme la barre de la province France et naviguer — sans vent contraire — vers la terre promise : vers le fédéralisme de l’Empire européen. Ce fut un petit calcul cynique dont l’objectif est intangible : éviter de faire basculer un jour l’Assemblée nationale dans une opposition nationale, souverainiste et eurosceptique : ça ferait tache sur le cursus d’Emmanuel Macron. Vous l’imaginez se rendre à Bruxelles avec Marine Le Pen ou Éric Zemmour à ses côtés ? Au-delà, renoncer à cette réforme protégeait bien sûr les intérêts électoraux d’Emmanuel Macron pour 2022 : affronter Marine Le Pen, oui ; mais seulement pour le débat de l’entre deux tours. Que voulez-vous, on s’habitue très vite à tout, même à exercer le pouvoir sans beaucoup de contraintes.

Vous verrez que si Emmanuel Macron est réélu en 2022, il introduira — ô surprise — une bonne dose de proportionnelle, histoire de mettre dans l’embarras son successeur, probablement futur bon-droitiste d’antan ; et par la même occasion, assurer aux amis politiques de l’extrême centre un certain avenir.

Réforme du CESE

« Le Conseil économique social et environnemental doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation. Pour cela, nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. » L’intention n’est pas restée lettre morte et une réforme est entrée en vigueur en 2021 : le nombre de Conseillers siégeant au CESE a bien été réduit d’un tiers.

Mais s’agissant d’un fromage qui sent bon la IVe République – lieu historique du recyclage de toutes les gloires socialisantes, progressistes et radsoc dans l’âme – il convient de ne pas insulter l’armée des alliés, soutiens, connaissances, camarades, qui vous ont aidé dans la carrière politique ; on ne sait jamais. Surtout, et là est le vrai problème, le CESE peut associer à ses travaux tous les conseillers consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et toutes les composantes de la société civile non représentées au CESE, ainsi que des personnes tirées au sort on ne sait trop comment. Autrement dit, on peut toujours coopter des personnalités d’origine diverses installées dans les ministères, syndicats, territoires ou associations locales.

Fin 2019, ce fut le cas avec la grande manipulation de la Convention citoyenne sur le climat – dont les résultats furent très largement inspirés par les fameux experts, tous amis du CESE ; l’abandon en rase campagne du référendum sur le Climat, n’inspirera aucune gesticulation du CESE, ce qui permettra à Emmanuel Macron de nous vendre un nouveau hochet : piloté par le même CESE, il créa un comité consultatif de 35 Français tirés au sort, destiné à émettre un avis sur la stratégie vaccinale menée en France.

Avec 46 millions d’euros de budget en 2021, on peut même se demander si le CESE ne serait pas définitivement devenu un doublon des Cabinets de Consultants anglo-saxons, pour lesquels Jean Castex a officiellement plafonné les dépenses à 65 millions d’euros par an.

Suppression de la Cour de Justice de la République

« Les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de justice de la République. » Présentée en Conseil des ministres le 28 août 2019, la réforme — déjà promise par François Hollande en 2012 — sera finalement reportée sine die par Emmanuel Macron.

L’affaire du sang contaminé est encore trop présente dans les esprits. Celle de la gestion du Covid pourrait suivre le même chemin : c’est-à-dire mener à pas grand-chose. Mais il faut quand même rassurer l’électeur : celui-ci est par nature toujours suspicieux envers les représentants de l’État. Ainsi, après Charles Pasqua, Christine Lagarde, Jean-Jacques Urvoas, ou François Léotard, verrons-nous peut-être comparaître Édouard Philippe, Olivier Véran, Agnès Buzyn, dont les enquêtes sont en cours ? Non, je plaisante bien sûr. Emmanuel Macron a trouvé un moyen génial de mettre à l’abri tous ses ministres qui pourraient être poursuivis devant la Cour de justice de la République : le Conseil de Défense sanitaire, dont les délibérations et les participants sont protégés par le secret-défense. Seul Éric Dupond-Moretti pourrait être le dindon de la farce : que voulez-vous, il est le seul à vraiment venir de la société civile.

La volonté de réformer, même par voie référendaire

« Je souhaite que la totalité des transformations profondes que je viens de détailler et dont nos institutions ont cruellement besoin soit parachevée d’ici un an et que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques. Ces réformes seront soumises à votre vote. Mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum. » Un référendum ? Quelle bonne idée ! Mais il n’aura pas le courage d’affronter la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la déclaration 17 annexée au traité de Lisbonne ratifié par les parlementaires réunis en Congrès le 1er février 2007 et approuvé par 560 voix contre 181 (abstention : 167 voix) l’affirme clairement : « Les traités et le droit adoptés par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres. »

Mais la peur de perdre lui fit perdre la mémoire. Depuis, la gifle du référendum de Maastricht de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, est-ce dorénavant la peur d’un retour des gilets jaunes ? Dix-sept ans sans aucune consultation directe du peuple : ça fait long quand même !

Article Yves Gautrey publié dans Front Populaire ici

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